Loisirs motorisés en Forêt

Elles concernent tous les véhicules à moteur et pas seulement ceux de loisirs.

1. La pratique du hors-piste, dans les parcelles et chemins, layons, limite de parcelles… qu’ils soient en terrain naturel ou non, est interdite.
2. La circulation n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique motorisée (nationales, départementales, communales, rurales, voies privées ouvertes au public).
3. La circulation sur les routes forestières fermées est interdite. Elles sont identifiables par la présence d’un panneau et/ou une barrière.
4. Si la barrière sur une route forestière est ouverte, la route est bien fermée et la circulation interdite.
5. Le stationnement sur ces routes forestières fermées, ou leurs accotements, ou encore devant leurs entrées (même quand la barrière est fermée) est interdit.

En forêt, la circulation et le stationnement sont réglementés par le Code forestier :

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €) tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules (...) trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules ». Par ailleurs, la circulation en dehors des chemins dans les espaces naturels est réprimée par une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500 € d’amende).

Ne pas respecter la règlementation peut en outre être assorti d’une suspension de permis et de la saisie du véhicule.

Cette interdiction s’applique tout au long de l’année et ne concerne pas les services ONF et leurs ayants-droits, ainsi que les services de secours.