Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Saulzet & Vous est édité par la Commune de Saulzet-le-Froid, collectivité territoriale située dans le département du Puy-de-Dôme (63970), France.

• Adresse : 22 chemin des anciennes écoles, Le Bourg, 63970 Saulzet-le-Froid
• Téléphone : 04 73 79 33 65
• Courriel : contact@saulzet-le-froid.com
• Directeur de la publication : Monsieur le Maire de Saulzet-le-Froid

2. Hébergement

Le site est hébergé par une infrastructure sous la responsabilité de la commune. Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande adressée à la mairie.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux (textes, images, logos, éléments graphiques) publiés sur ce site est, sauf mention contraire, la propriété de la commune de Saulzet-le-Froid ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le code source de la plateforme « Saulzet & Vous » est publié en logiciel libre sous licence MIT.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse électronique, village de résidence, contenu des sollicitations) sont destinées exclusivement à la commune de Saulzet-le-Froid pour :

• permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
• assurer le traitement des sollicitations adressées aux élus ;
• envoyer les notifications liées au suivi des demandes.

Les données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des sollicitations et à leur archivage légal.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@saulzet-le-froid.com ou par courrier à la mairie. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, protection CSRF). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est donc requis.

6. Accessibilité

La commune de Saulzet-le-Froid s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, n'hésitez pas à nous le signaler via la page contact.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La commune s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Les liens vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité de la commune quant à leur contenu.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez contacter la mairie via la page contact du site.